Jean-Etienne DUCRET et Christine VERNIER Notaire - LONS LE SAUNIER

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L’Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en remplissant pas ce formulaire et contactez l’Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial SCP DUCRET et Christine VERNIER

Adresse principale

12 Avenue du 44è Régiment d'Infanterie (ou R.I)
BP 67
39000
LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 87 19 19
Fax : 03 84 24 74 49
scp.ducret.vernier@orange.fr

Horaires et accès


L'office vous accueille du lundi au vendredi :
8 h 30 à 12 h 15 et 14 h à 18 h 15.

Le vendredi de 8 h 30 à 12  h 15 et de 14 h à 18 h.


Les notaires vous recoivent sur rendez vous.
(possibilité le samedi matin uniquement sur rendez vous)

Parking disponible  Parking disponible
Bureaux annexes

DUCRET et Christine VERNIER SCP , bureau annexe

1763 route du Bourg
Hotel de Ville
39140
Chapelle-Voland
Tél : 03 84 44 10 71
scp.ducret.vernier@orange.fr

Horaires et accès


Une permanence est assurée le Jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 heures.

Le Notaire reçoit sur Rendez-vous,

pour la prise de rendez vous il y a lieu de contacter le bureau principal à Lons le Saunier teléphone : 03 84 87 19 19

 


CHAPELLE -VOLAND

lieudit " LE BOURG" dans les bâtiments de l'HOTEL DE VILLE
1763 route du Bourg
39140
Chapelle-Voland
Tél : 0384441071
scp.ducret.vernier@orange.fr

Horaires et accès


 Le vendredi après midi : Jean-Michel RENARD, notaire assistant  reçoit uniquement  sur rendez vous ; pour ce faire il y a lieu de retenir un rendez vous au 03 84 87 19 19

Pour la prise de rendez-vous merci de vous adresser au standard téléphonique du bureau

principal : tel  03 84 87 19 19

 

Une permanence est assurée le Jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 heures.

Le Notaire reçoit sur Rendez-vous,

pour la prise de rendez vous il y a lieu de contacter le bureau principal à Lons le Saunier teléphone : 03 84 87 19 19

 

 


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